L’ERNMT évolue en devenant l’ESRIS - 16/02/2018

Suite à l’élaboration des secteurs d’informations sur les sols (SIS), l’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) a été modifié.

Depuis janvier 2018, les propriétaires sont donc obligés de préparer un État des servitudes risques et d’information sur les sols (ESRIS).

L’intégration des SIS a-t-elle un impact sur les projets immobiliers ?

Les SIS comprennent les terrains où la pollution des sols est établie et potentiellement dangereuse.

Cependant, une attestation garantissant la réalisation d’une étude des sols pourra permettre d’obtenir un permis lors d’un projet de construction ou de lotissement.

Une information plus précise pour la prévention du risque technologique

Lorsqu’un immeuble est exposé à un risque technologique signalé par l’existence d’un PPRT, le secteur (expropriation ou délaissement) sera précisé au locataire ou à l’acquéreur.

La réalisation ou non des travaux prescrits dans un logement est aussi mentionnée dans l’ESRIS.

L’ESRIS : un diagnostic immobilier obligatoire en Normandie

À l’exception des risques miniers, toute la région Normandie est concernée par les risques naturels et/ou technologiques.

L’ESRIS devra donc être établi avant chaque transaction immobilière. Notre entreprise gère cet état des risques avant la signature du contrat.