Vente ou location ?

La référence prix pour vos
diagnostics sur Rouen et sa région

ESPACE CLIENT

Diagnostic amiante Rouen 76000 DPE Rouen 76000
Diagnostic immobilier Rouen 76000

Nouveaux diagnostics immobiliers pour les locations : GAZ et Électricité - 21/02/2017

C’est au 1er juillet 2017 que les diagnostics gaz et électricité devront être pris en compte pas les propriétaires bailleurs d’une habitation quand, auparavant, ce n’était une obligation que pour les propriétaires vendeurs.

À cette date, quand le logement est situé dans un immeuble construit avant 1975, l’installation de gaz et/ou l’installation électrique fera l’objet d’un contrôle sitôt qu’elle a plus de 15 ans.

À partir de janvier 2018, quelle que soit la date d’établissement du permis de construire, tous les biens dont l’installation électrique et/ou l’installation de gaz est assez ancienne pour poser des problèmes de sécurité (plus de 15 ans) seront soumis à un diagnostic gaz et/ou un diagnostic électricité.

Ces 2 diagnostics locatifs obligatoires seront valides 6 ans. C’est l’unique différence avec l’état de l’installation intérieure de gaz et l’état de l’installation intérieure d’électricité à faire réaliser lors d’une vente.

D’ailleurs, ces rapports, faits dans le contexte d’une vente, n’auront pas besoin d’être refaits s’ils ont été effectués moins de 6 ans avant la location.

Une attestation de conformité, visée par un organisme agréé par le Ministère chargé de l’Énergie, si elle est aussi récente, sera jugée équivalente à ces documents.

Pour le reste, les diagnostics électricité et gaz doivent toujours être établis par un opérateur certifié.

L’objectif est aussi d’informer et d’avertir le futur occupant de l’habitation, tout en n’obligeant pas le propriétaire à faire des travaux.

L’expertise est la même et porte donc sur un contrôle visuel des éléments qui constituent l’installation afin de signaler les éventuelles anomalies. Les diagnostics gaz et électricité sont remis au locataire le jour de la signature du bail et doivent donc être réalisés avant le moment de la transaction immobilière.

Dans l’idéal, mieux vaut les avoir anticipés. Ils s’ajouteront à la liste des diagnostics immobiliers du dossier de diagnostic technique, ceux qui doivent être annexés au contrat de location.

Rappelons que l’absence d’un diagnostic immobilier, outre la relation de confiance altérée avec le locataire, expose le propriétaire à des problèmes juridiques potentiellement très importants.

 

 

L’agence ARDI est à votre service pour réaliser tous vos diagnostics locatifs : DPE, plomb, ERNMT, loi Boutin, diagnostic gaz et diagnostic électricité.


« Retour aux actualités

Diagnostic immobilier proche de Rouen